l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

directeur général d'une institution financière publique. Chevalier du 14 septembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et comptes publics

Au grade d'officier

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

secrétaire général de la présidence de la République

à la présidence de la République

Secrétaire général

préfet, comme directeur des Journaux officiels

préfet hors cadre

préfet hors cadre

directeur des Journaux officiels

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

préfet hors cadre

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

préfet en service détaché

préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant

aux administrations auxquelles prépare l'école

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membre titulaire de la commission permanente de la modernisation des services publics

représentant de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

préfet en service détaché

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service détaché

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

préfet, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

préfet

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

préfet

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er.”

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er.”

sur proposition du Premier ministre

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er.”

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

tous les documents visés à l'article 1er

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er.”

préfet de l'Aisne

préfet hors cadre

préfet de l'Aisne

préfet

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil hors classe

préfet

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre de personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de l'Aisne

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

directeur général des collectivités locales

membres du Conseil national des langues et cultures régionales

membres de droit

représentant du ministre de l'intérieur